Permis de construire n° 02524124N0001 à Flagey pour 473 m² de locaux, 100 Rte De Bolandoz
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 février 2024
Dossier PC n° 02524124N0001
Demandeur
SCI FAVEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02524124N0001, délivré le 19 février 2024 à Flagey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 100 Rte De Bolandoz. Le projet est porté par SCI FAVEY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 473 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD174, ZD175, ZD176. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flagey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flagey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flagey Code postal 25330 Identifiant INSEE 25241
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 347 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 3 820 m² |
| Total | 3 347 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 3 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 347 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 3 820 m² |
| Total locaux | 3 347 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 3 820 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FAVEY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 352356018
- SIRET
- 35235601800015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- FLAGEY (25330)
Autres dossiers de SCI FAVEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02524124N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |