Permis de construire n° 02524122N0003 à Flagey pour 318 m² de locaux, 100 Rte De Bolandoz
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 1 novembre 2022
Dossier PC n° 02524122N0003
Demandeur
SCI FAVEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 1 novembre 2022 à Flagey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02524122N0003 porte sur un projet situé 100 Rte De Bolandoz. SCI FAVEY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD174, ZD175, ZD176. Le dossier a été instruit en 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flagey.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flagey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flagey Code postal 25330 Identifiant INSEE 25241
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 347 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 3 665 m² |
| Total | 3 347 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 3 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 347 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 3 665 m² |
| Total locaux | 3 347 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 3 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FAVEY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 352356018
- SIRET
- 35235601800015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- FLAGEY (25330)
Autres dossiers de SCI FAVEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02524122N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 1 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |