Permis de construire n° 02524124N0002 à Flagey pour 798 m² de locaux, 11 Rue De La Charriere
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2024
Dossier PC n° 02524124N0002
Demandeur
SCI DES VERGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flagey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02524124N0002 a été délivré le 16 septembre 2024, pour un projet situé 11 Rue De La Charriere. La demande émane de SCI DES VERGERS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC2, BC3, BC174. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flagey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flagey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flagey Code postal 25330 Identifiant INSEE 25241
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 665 m² | 798 m² | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 133 m² | 798 m² |
| Total | 665 m² | 798 m² | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 133 m² | 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 665 m² | 798 m² | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 133 m² | 798 m² |
| Total locaux | 665 m² | 798 m² | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 133 m² | 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES VERGERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 417648383
- SIRET
- 41764838300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- FLAGEY (25330)
Autres dossiers de SCI DES VERGERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02524124N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |