Permis de construire Locaux N° 02524124N0002

Permis de construire à Flagey pour 798 m² de locaux - 11 Rue De La Charriere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 830 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Charriere, Flagey (25330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES VERGERS et accordé le 16 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02524124N0002, instruit par la commune de Flagey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2024

Dossier PC n° 02524124N0002

Demandeur

SCI DES VERGERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02524124N0002, délivré le 16 septembre 2024 à Flagey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 Rue De La Charriere, Flagey (25330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES VERGERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC2, BC3, BC174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 830 m²

Surface existante avant

665 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

798 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/09/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Flagey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC2 BC3 BC174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Flagey Code postal 25330 Identifiant INSEE 25241
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	665 m²	798 m²	0 m²	665 m²	0 m²	133 m²	798 m²
Total	665 m²	798 m²	0 m²	665 m²	0 m²	133 m²	798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	665 m²	798 m²	0 m²	665 m²	0 m²	133 m²	798 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES VERGERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 417648383
SIRET: 41764838300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FLAGEY (25330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02524124N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 830 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Charriere, Flagey (25330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES VERGERS et accordé le 16 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02524124N0002, instruit par la commune de Flagey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Flagey

PC n°02524124N0001 Locaux Autorisé

100 Rte De Bolandoz

Flagey (25330)

Extension sans transformation

19 févr. 2024 473 m² SDP SCI FAVEY

PC n°02524122N0004 Locaux Terminé

12 Rue De Bonneille

Flagey (25330)

Nouvelle construction

14 nov. 2022 52 m² SDP

PC n°02524122N0003 Locaux Annulé

100 Rte De Bolandoz

Flagey (25330)

Extension sans transformation

01 nov. 2022 318 m² SDP SCI FAVEY

PC n°02524122N0002 Logement Commencé

29 Grande Rue

Flagey (25330)

Transformation sans extension

27 avr. 2022 147 m² SDP

PC n°02524122N0001 Logement Terminé

14 Grande Rue

Flagey (25330)

Transformation avec extension

27 avr. 2022 169 m² SDP

DP n°02524121N0001 Locaux Autorisé

100 Rte De Bolandoz

Flagey (25330)

Extension sans transformation

23 avr. 2021 19 m² SDP AGRODOUBS

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Flagey

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Flagey

Caractéristiques du projet