Permis de construire n° 02524014R0007 aux Fins pour 1 309 m² de locaux, Les Frenelots
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 août 2014
Dossier PC n° 02524014R0007
Demandeur
GAEC MAMET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02524014R0007, délivré le 7 août 2014 aux Fins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Frenelots. Le dossier a été déposé par GAEC MAMET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 309 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN33, AN34, AN35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Fins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Fins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Fins Code postal 25500 Identifiant INSEE 25240
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 982 m² | 1 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 309 m² | 2 291 m² |
| Total | 982 m² | 1 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 309 m² | 2 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 982 m² | 1 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 309 m² | 2 291 m² |
| Total locaux | 982 m² | 1 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 309 m² | 2 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MAMET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 451474449
- SIRET
- 45147444900019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LES FINS (25500)
Autres dossiers de GAEC MAMET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02524014R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |