Retour aux permis de construire de Les Fins

Permis de construire Locaux N° 02524013R0002

Permis de construire à Les Fins pour 400 m² de locaux - 20 Les Frenelots

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 100 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Les Frenelots, Les Fins (25500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE CHALET et accordé le 24 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2013, ouverture de chantier le 25 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02524013R0002, instruit par la commune de Les Fins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2013

Dossier PC n° 02524013R0002

Demandeur

SCI LE CHALET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02524013R0002, délivré le 24 avril 2013 à Les Fins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 Les Frenelots, Les Fins (25500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE CHALET. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 100 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN129, AN130, AN131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 100 m²

Surface existante avant

902 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

-192 m²

Surface totale après

710 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/04/2013

Chantier (DOC)

25/04/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Fins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN129 AN130 AN131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Fins Code postal 25500 Identifiant INSEE 25240
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	310 m²
Locaux	592 m²	400 m²	192 m²	400 m²	400 m²
Total	902 m²	400 m²	192 m²	400 m²	710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	123 m²	0 m²	0 m²	123 m²	123 m²
Commerce et services	592 m²	0 m²	192 m²	400 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	277 m²	0 m²	0 m²	277 m²	277 m²
Total locaux	592 m²	400 m²	192 m²	400 m²	0 m²	400 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CHALET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 524472669
SIRET: 52447266900018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES FINS (25500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02524013R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 100 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Les Frenelots, Les Fins (25500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE CHALET et accordé le 24 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2013, ouverture de chantier le 25 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02524013R0002, instruit par la commune de Les Fins.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Fins

PC n°0252402600005 Logement Autorisé

11 Rue Traversiére

Les Fins (25500)

Transformation avec diminution

05 mai 2026 317 m² SDP

PC n°0252402600003 Logement Autorisé

Lieu-Dit Chez Laillet

Les Fins (25500)

Transformation avec extension

04 mai 2026 394 m² SDP

PC n°0252402600007 Logement Autorisé

49 Route De Morteau

Les Fins (25500)

Extension sans transformation

29 avr. 2026 195 m² SDP

PC n°0252402500013 Logement Autorisé

2 Rue De La Gypserie

Les Fins (25500)

Extension sans transformation

25 mars 2026 120 m² SDP

PC n°0252402600002 Logement Commencé

Rue Des Genets

Les Fins (25500)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 140 m² SDP

PC n°0252402500014 Locaux Autorisé

Les Lavottes

Les Fins (25500)

Extension sans transformation

21 janv. 2026 597 m² SDP

Autres types d'autorisations à Les Fins

Permis d'aménager à Les Fins

2 autorisations

Permis de démolir à Les Fins

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Fins

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Fins

Autres types d'autorisations à Les Fins

Caractéristiques du projet