Permis de construire Locaux N° 02524013R0002

Permis de construire n° 02524013R0002 aux Fins pour 400 m² de locaux, 20 Les Frenelots

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2013

Dossier PC n° 02524013R0002

Demandeur

SCI LE CHALET

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Fins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02524013R0002 a été délivré le 24 avril 2013, pour un projet situé 20 Les Frenelots. Le dossier a été déposé par SCI LE CHALET.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 100 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN129, AN130, AN131. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Fins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 100 m²

Surface existante avant

902 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

-192 m²

Surface totale après

710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/04/2013
3
Chantier (DOC)
25/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Fins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN129 AN130 AN131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Fins Code postal 25500 Identifiant INSEE 25240
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m²
Locaux 592 m² 0 m² 400 m² 192 m² 400 m² -192 m² 400 m²
Total 902 m² 0 m² 400 m² 192 m² 400 m² -192 m² 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 592 m² 0 m² 0 m² 192 m² 400 m² -592 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Total locaux 592 m² 0 m² 400 m² 192 m² 400 m² -192 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CHALET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
524472669
SIRET
52447266900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES FINS (25500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02524013R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 100 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Les Frenelots, aux Fins (25500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LE CHALET et accordé le 24 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2013, ouverture de chantier le 25 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02524013R0002, déposé en mairie des Fins.

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