Déclaration préalable n° 02524014R0014 aux Fins pour 17 m² de locaux, 18 Rue De Besancon
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2014
Dossier DP n° 02524014R0014
Demandeur
GARAGE MOUGIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 septembre 2014 aux Fins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02524014R0014 porte sur un projet situé 18 Rue De Besancon. GARAGE MOUGIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD151, AD166, AD167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Fins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Fins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Fins Code postal 25500 Identifiant INSEE 25240
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 636 m² | 17 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | -129 m² | 507 m² |
| Total | 636 m² | 17 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | -129 m² | 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 636 m² | 17 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | -129 m² | 507 m² |
| Total locaux | 636 m² | 17 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | -129 m² | 507 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE MOUGIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388705170
- SIRET
- 38870517000016
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LES FINS (25500)
Autres dossiers de GARAGE MOUGIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02524014R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |