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Permis de construire Locaux N° 02521916V0004

Permis de construire n° 02521916V0004 à Épenoy pour 225 m² de locaux, 4 Rue Des Granges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 699 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 4 Rue Des Granges, à Épenoy (25800).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOC COOP AGRI FROM FRUIT PREMIERS SAPINS et accordée le 2 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juin 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017, achèvement déclaré le 20 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02521916V0004, déposé en mairie d'Épenoy.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2016

Dossier PC n° 02521916V0004

Demandeur

SOC COOP AGRI FROM FRUIT PREMIERS SAPINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02521916V0004 a été délivré le 2 juin 2016 à Épenoy (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue Des Granges. SOC COOP AGRI FROM FRUIT PREMIERS SAPINS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épenoy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 699 m²

Surface existante avant

1 194 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

1 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

20/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/06/2016

Chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

20/11/2017

Localisation du projet à Épenoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épenoy Code postal 25800 Identifiant INSEE 25219
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	377 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	377 m²
Locaux	817 m²	204 m²	21 m²	21 m²	204 m²	1 021 m²
Total	1 194 m²	204 m²	21 m²	21 m²	204 m²	1 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	720 m²	204 m²	0 m²	21 m²	183 m²	903 m²
Commerce et services	44 m²	0 m²	21 m²	0 m²	21 m²	65 m²
Autres activités	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²
dont Bureaux	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²
Total locaux	817 m²	204 m²	21 m²	21 m²	204 m²	1 021 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP AGRI FROM FRUIT PREMIERS SAPINS

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 778308361
SIRET: 77830836100014
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: EPENOY (25800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02521916V0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 699 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 4 Rue Des Granges, à Épenoy (25800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOC COOP AGRI FROM FRUIT PREMIERS SAPINS et accordée le 2 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juin 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017, achèvement déclaré le 20 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02521916V0004, déposé en mairie d'Épenoy.

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