Permis de construire n° 02521916V0001 à Épenoy pour 874 m² de locaux, Champ Du Mont
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2016
Dossier PC n° 02521916V0001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épenoy (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02521916V0001 a été délivré le 6 avril 2016, pour un projet situé Champ Du Mont. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PARC figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 874 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE85, ZE102, ZE86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épenoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2016
Achèvement (DAACT)
01/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Épenoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Du Mont
Territoires administratifs
- Commune
- Épenoy Code postal 25800 Identifiant INSEE 25219
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 785 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 1 659 m² |
| Total | 785 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 1 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 785 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 1 659 m² |
| Total locaux | 785 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 1 659 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 443693973
- SIRET
- 44369397300028
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- EPENOY (25800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02521916V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |