Permis de construire Locaux N° 07033418O0007

Permis de construire n° 07033418O0007 à Marnay pour 422 m² de locaux, 6 Chem Des Plantes

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier PC n° 07033418O0007

Demandeur

SCI DES BOSQUETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Chem Des Plantes, le permis de construire n° 07033418O0007 a été délivré le 7 juin 2018 à Marnay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). SCI DES BOSQUETS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marnay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 923 m²

Surface existante avant

1 168 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+422 m²

Surface totale après

1 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marnay Code postal 70150 Identifiant INSEE 70334
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 168 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 1 590 m²
Total 1 168 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 1 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 168 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 1 590 m²
dont Bureaux 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²
dont Industrie 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m²
Total locaux 1 168 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 1 590 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES BOSQUETS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509590774
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
ECOLE VALENTIN (25480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07033418O0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 923 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Chem Des Plantes, à Marnay (70150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DES BOSQUETS et accordée le 7 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07033418O0007, déposé en mairie de Marnay.

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