Permis de construire Logement N° 02521213C0004

Permis de construire n° 02521213C0004 à École-Valentin pour 152 m² de logement, Rue Des Bosquets

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 août 2013

Dossier PC n° 02521213C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À École-Valentin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02521213C0004 a été délivré le 10 août 2013, pour un projet situé Rue Des Bosquets.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 858 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE133. Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à École-Valentin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 858 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2015

Achèvement (DAACT)

25/11/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
19/02/2015
Autorisation
10/08/2013
Chantier (DOC)
19/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2015

Localisation du projet à École-Valentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
École-Valentin Code postal 25480 Identifiant INSEE 25212
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEVECEY (25870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02521213C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 août 2013
Date de dépôt 19/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 858 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Bosquets, à École-Valentin (25480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 août 2013, ouverture de chantier le 19 février 2015, achèvement déclaré le 25 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02521213C0004, déposé en mairie d'École-Valentin.

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