Permis de construire n° 02521212C0037 à École-Valentin pour 50 m² de locaux, 4 Rue De La Combe Du Puits
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 17 juin 2013
Dossier PC n° 02521212C0037
Demandeur
TARTINES SANDWICHS ET CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02521212C0037 a fait l'objet d'une décision le 17 juin 2013 à École-Valentin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue De La Combe Du Puits. Le dossier a été déposé par TARTINES SANDWICHS ET CIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à École-Valentin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à École-Valentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- École-Valentin Code postal 25480 Identifiant INSEE 25212
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 120 m² |
| Total | 70 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 70 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 120 m² |
| Total locaux | 70 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TARTINES SANDWICHS ET CIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788690253
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- COLE-VALENTIN (25480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02521212C0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |