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Permis de construire Locaux N° 02519915E0007

Permis de construire à Déservillers pour 1 696 m² de locaux - Au Foulatieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 370 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Foulatieres, Déservillers (25330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES CRETES et accordé le 23 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02519915E0007, instruit par la commune de Déservillers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2016

Dossier PC n° 02519915E0007

Demandeur

GAEC DES CRETES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02519915E0007, délivré le 23 mars 2016 à Déservillers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Au Foulatieres, Déservillers (25330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES CRETES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 696 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC43, ZC44, ZC46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

192 370 m²

Surface existante avant

742 m²

Surface créée

1 696 m²

Variation nette

+954 m²

Surface totale après

1 696 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/03/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Déservillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC43 ZC44 ZC46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Foulatieres

Territoire administratif

Commune: Déservillers Code postal 25330 Identifiant INSEE 25199
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	742 m²	1 696 m²	0 m²	742 m²	0 m²	954 m²	1 696 m²
Total	742 m²	1 696 m²	0 m²	742 m²	0 m²	954 m²	1 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	742 m²	1 696 m²	0 m²	742 m²	0 m²	954 m²	1 696 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES CRETES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 442157046
SIRET: 44215704600016
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: DESERVILLERS (25330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02519915E0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 370 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Foulatieres, Déservillers (25330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES CRETES et accordé le 23 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02519915E0007, instruit par la commune de Déservillers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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