Permis de construire n° 02519915E0007 à Déservillers pour 1 696 m² de locaux, Au Foulatieres
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2016
Dossier PC n° 02519915E0007
Demandeur
GAEC DES CRETES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2016 à Déservillers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02519915E0007 porte sur un projet situé Au Foulatieres. GAEC DES CRETES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 696 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC43, ZC44, ZC46. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Déservillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Déservillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Foulatieres
Territoires administratifs
- Commune
- Déservillers Code postal 25330 Identifiant INSEE 25199
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 742 m² | 1 696 m² | 0 m² | 742 m² | 0 m² | 954 m² | 1 696 m² |
| Total | 742 m² | 1 696 m² | 0 m² | 742 m² | 0 m² | 954 m² | 1 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 742 m² | 1 696 m² | 0 m² | 742 m² | 0 m² | 954 m² | 1 696 m² |
| Total locaux | 742 m² | 1 696 m² | 0 m² | 742 m² | 0 m² | 954 m² | 1 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CRETES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 442157046
- SIRET
- 44215704600016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DESERVILLERS (25330)
Autres dossiers de GAEC DES CRETES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02519915E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |