Permis de construire n° 0251992500001 à Déservillers pour 171 m² de locaux, 3 Rue Du Stade
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2025
Dossier PC n° 0251992500001
Demandeur
GAEC DES CRETES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2025 à Déservillers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0251992500001 porte sur un projet situé 3 Rue Du Stade. Le dossier a été déposé par GAEC DES CRETES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Déservillers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Déservillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déservillers Code postal 25330 Identifiant INSEE 25199
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 m² | 171 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 106 m² | 171 m² |
| Total | 65 m² | 171 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 106 m² | 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 65 m² | 171 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 106 m² | 171 m² |
| Total locaux | 65 m² | 171 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 106 m² | 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CRETES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 442157046
- SIRET
- 44215704600016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DESERVILLERS (25330)
Autres dossiers de GAEC DES CRETES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0251992500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |