Permis de construire n° 02519915E0004 à Déservillers pour 255 m² de locaux, Chemi De Montmahoux Champs Voirin
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2016
Dossier PC n° 02519915E0004
Demandeur
GAEC DU GILLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02519915E0004 a été délivré le 20 janvier 2016 à Déservillers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemi De Montmahoux Champs Voirin. Le projet est porté par GAEC DU GILLOT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI103, ZI101. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Déservillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2017
Achèvement (DAACT)
22/05/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Déservillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs Voirin
Territoires administratifs
- Commune
- Déservillers Code postal 25330 Identifiant INSEE 25199
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 580 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 835 m² |
| Total | 580 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 835 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 580 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 835 m² |
| Total locaux | 580 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 835 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GILLOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 501272124
- SIRET
- 50127212400014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- DESERVILLERS (25330)
Autres dossiers de GAEC DU GILLOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02519915E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |