Permis de construire à Déservillers pour 3 963 m² de locaux - Les Cretes Les Cretes Et Les Grands Bois
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2014
Dossier PC n° 02519914E0002
Demandeur
GAEC DES CRETES
Cette page présente le permis de construire n° 02519914E0002, délivré le 25 juin 2014 à Déservillers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Cretes Les Cretes Et Les Grands Bois, Déservillers (25330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES CRETES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 963 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD122.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 ans 6 mois
Localisation du projet à Déservillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cretes Et Les Grands Bois
Territoire administratif
- Commune
- Déservillers Code postal 25330 Identifiant INSEE 25199
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 842 m² | 3 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 963 m² | 8 805 m² |
| Total | 4 842 m² | 3 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 963 m² | 8 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 842 m² | 3 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 963 m² | 8 805 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CRETES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 442157046
- SIRET
- 44215704600016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- DESERVILLERS (25330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02519914E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |