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Permis de construire Locaux N° 02519521C0002

Permis de construire à Dannemarie-sur-Crète pour 332 m² de locaux - Rue Pythagore

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 940 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Pythagore, Dannemarie-sur-Crète (25410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FH SANTE et accordé le 11 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2021, ouverture de chantier le 10 mai 2023, achèvement déclaré le 18 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02519521C0002, instruit par la commune de Dannemarie-sur-Crète.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2021

Dossier PC n° 02519521C0002

Demandeur

SCI FH SANTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02519521C0002, délivré le 11 septembre 2021 à Dannemarie-sur-Crète (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Pythagore, Dannemarie-sur-Crète (25410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FH SANTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE144, AE296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 940 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

332 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2024.

Autorisation

11 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2023

Achèvement (DAACT)

18/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

10 mois 8 jours

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/09/2021

Chantier (DOC)

10/05/2023

Achèvement (DAACT)

18/03/2024

Localisation du projet à Dannemarie-sur-Crète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE144 AE296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dannemarie-sur-Crète Code postal 25410 Identifiant INSEE 25195
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	332 m²	0 m²	0 m²	0 m²	332 m²	332 m²
Total	0 m²	332 m²	0 m²	0 m²	0 m²	332 m²	332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	332 m²	0 m²	0 m²	0 m²	332 m²	332 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FH SANTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 901289983
SIRET: 90128998300016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: DANNEMARIE SUR CRETE (25410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02519521C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 940 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Pythagore, Dannemarie-sur-Crète (25410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FH SANTE et accordé le 11 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2021, ouverture de chantier le 10 mai 2023, achèvement déclaré le 18 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02519521C0002, instruit par la commune de Dannemarie-sur-Crète.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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