Permis de construire n° 0251892600003 à Dammartin-les-Templiers pour 125 m² de locaux, 18 route de Glamondans
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2026
Dossier PC n° 0251892600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2026 à Dammartin-les-Templiers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0251892600003 porte sur un projet situé 18 route de Glamondans.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 125 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 055 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai en est plus long que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 47. La voie, route de Glamondans, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Dammartin-les-Templiers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).
Autorisation
16 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dammartin-les-Templiers
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZH 47. L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammartin-les-Templiers est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammartin-les-Templiers Code postal 25110 Identifiant INSEE 25189
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 055 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 252 m² |
| Emprise au sol créée | 127 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 125 m² à construire.
La surface de plancher passe de 214 m² à 339 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 214 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 339 m² |
| Total | 214 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 214 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 339 m² |
| Total locaux | 214 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 339 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMMARTIN LES TEMPLIERS (25110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0251892600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 16/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Glamondans à Dammartin-les-Templiers (25110)
Les 3 autres permis de construire recensés route de Glamondans depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.