Permis de construire n° 02518914D0008 à Dammartin-les-Templiers pour 165 m² de logement, route de Glamondans Les Longes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2015
Dossier PC n° 02518914D0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02518914D0008, délivré le 20 janvier 2015 à Dammartin-les-Templiers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé route de Glamondans Les Longes.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 165 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 49 050 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/08/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 13, ZH 14. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Glamondans, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue de Dammartin-les-Templiers compte 15 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/08/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
20 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2015
Achèvement (DAACT)
15/08/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Dammartin-les-Templiers
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammartin-les-Templiers.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Longes
Territoires administratifs
- Commune
- Dammartin-les-Templiers Code postal 25110 Identifiant INSEE 25189
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 49 050 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 165 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Total | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GLAMONDANS (25360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02518914D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 15/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZH 13, ZH 14 à Dammartin-les-Templiers (25110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Glamondans à Dammartin-les-Templiers (25110)
Les 3 autres permis de construire recensés route de Glamondans depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.