Permis de construire n° 02518916D0007 à Dammartin-les-Templiers pour 111 m² de logement, 1A route de Glamondans
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2016
Dossier PC n° 02518916D0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dammartin-les-Templiers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02518916D0007 a été délivré le 14 décembre 2016, pour un projet situé 1A route de Glamondans.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 864 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/10/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/01/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 14. Sur la même voie, route de Glamondans, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Dammartin-les-Templiers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
14 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2017
Achèvement (DAACT)
12/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Dammartin-les-Templiers
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 14. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammartin-les-Templiers.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammartin-les-Templiers Code postal 25110 Identifiant INSEE 25189
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 3 864 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 111 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMMARTIN-LES-TEMPLIERS (25110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02518916D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 12/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Glamondans à Dammartin-les-Templiers (25110)
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