Retour aux autorisations de Dammartin-les-Templiers

Permis de construire Locaux N° 02518921D0002

Permis de construire à Dammartin-les-Templiers pour 630 m² de locaux - Le Tra De Sol

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 395 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Tra De Sol, Dammartin-les-Templiers (25110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE GIRONDEY et accordé le 30 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02518921D0002, instruit par la commune de Dammartin-les-Templiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier PC n° 02518921D0002

Demandeur

EARL DE GIRONDEY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02518921D0002, délivré le 30 avril 2021 à Dammartin-les-Templiers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Tra De Sol, Dammartin-les-Templiers (25110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE GIRONDEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 395 m²

Surface existante avant

1 404 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

2 034 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/04/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dammartin-les-Templiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dammartin-les-Templiers Code postal 25110 Identifiant INSEE 25189
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 404 m²	630 m²	0 m²	0 m²	0 m²	630 m²	2 034 m²
Total	1 404 m²	630 m²	0 m²	0 m²	0 m²	630 m²	2 034 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 404 m²	630 m²	0 m²	0 m²	0 m²	630 m²	2 034 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE GIRONDEY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 421781790
SIRET: 42178179000017
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: DAMMARTIN LES TEMPLIERS (25110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02518921D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 395 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Tra De Sol, Dammartin-les-Templiers (25110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE GIRONDEY et accordé le 30 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02518921D0002, instruit par la commune de Dammartin-les-Templiers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dammartin-les-Templiers

DP n°0251892600001 Logement Autorisé

19 Grande Rue

Dammartin-les-Templiers (25110)

Extension sans transformation

24 avr. 2026 20 m² SDP

PC n°0251892400002 Logement Commencé

8 Grande Rue

Dammartin-les-Templiers (25110)

Transformation sans extension

29 oct. 2024 165 m² SDP

PC n°0251892400001 Locaux Autorisé

Dammartin-les-Templiers (25110)

Nouvelle construction

23 août 2024 570 m² SDP

PC n°02518922D0002 Locaux Commencé

Chaux

Dammartin-les-Templiers (25110)

Nouvelle construction

29 sept. 2022 86 m² SDP

PC n°02518921D0003 Locaux Autorisé

Au Longe

Dammartin-les-Templiers (25110)

Nouvelle construction

06 août 2021 208 m² SDP

PC n°02518921D0001 Logement Autorisé

23 Bi Gr Grande Rue

Dammartin-les-Templiers (25110)

Nouvelle construction

02 mars 2021 150 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dammartin-les-Templiers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dammartin-les-Templiers

Caractéristiques du projet