Permis de construire Mixte N° 02518625C0003

Permis de construire à Cussey-sur-l'Ognon pour 482 m² de logement et locaux - 1 A 5 Rue Du Village

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier PC n° 02518625C0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02518625C0003, délivré le 11 juillet 2025 à Cussey-sur-l'Ognon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 A 5 Rue Du Village, Cussey-sur-l'Ognon (25870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 386 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB54, AB191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 386 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

482 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cussey-sur-l'Ognon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB54 AB191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cussey-sur-l'Ognon Code postal 25870 Identifiant INSEE 25186
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 304 m² 0 m² 244 m² 60 m² 244 m² 0 m² 244 m²
Locaux 104 m² 238 m² 0 m² 104 m² 0 m² 134 m² 238 m²
Total 408 m² 238 m² 244 m² 164 m² 244 m² 74 m² 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 104 m² 238 m² 0 m² 104 m² 0 m² 134 m² 238 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUSSEY-SUR-L'OGNON (25870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02518625C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 386 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 A 5 Rue Du Village, Cussey-sur-l'Ognon (25870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02518625C0003, instruit par la commune de Cussey-sur-l'Ognon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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