Déclaration préalable Locaux N° 02518625C0010

Déclaration préalable n° 02518625C0010 à Cussey-sur-l'Ognon pour 32 m² de locaux, 18 Rue Du Village

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier DP n° 02518625C0010

Demandeur

LAURENT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02518625C0010 a été accordée le 12 juin 2025 à Cussey-sur-l'Ognon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 18 Rue Du Village. Le projet est porté par LAURENT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussey-sur-l'Ognon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

365 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2025

Achèvement (DAACT)

25/08/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/06/2025
Chantier (DOC)
12/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2025

Localisation du projet à Cussey-sur-l'Ognon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cussey-sur-l'Ognon Code postal 25870 Identifiant INSEE 25186
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 64 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 64 m²
Total 64 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Autres activités 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 32 m²
dont Industrie 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 0 m²
dont Entrepôt 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m²
Total locaux 64 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 64 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAURENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980887186
SIRET
98088718600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CUSSEY SUR L'OGNON (25870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02518625C0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 18 Rue Du Village, à Cussey-sur-l'Ognon (25870).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LAURENT et accordé le 12 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2025, ouverture de chantier le 12 juillet 2025, achèvement déclaré le 25 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02518625C0010, déposé en mairie de Cussey-sur-l'Ognon.

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