Permis de construire Mixte N° 02518624C0001

Permis de construire n° 02518624C0001 à Cussey-sur-l'Ognon pour 231 m² de logement et locaux, 20 Rue Du Village

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier PC n° 02518624C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02518624C0001 a été délivré le 29 avril 2025 à Cussey-sur-l'Ognon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 Rue Du Village.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 923 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC265, AC267, AC268. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussey-sur-l'Ognon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 923 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

559 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cussey-sur-l'Ognon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC265 AC267 AC268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cussey-sur-l'Ognon Code postal 25870 Identifiant INSEE 25186
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 271 m² 49 m² 54 m² 0 m² 128 m² -25 m² 246 m²
Locaux 239 m² 0 m² 128 m² 0 m² 54 m² 74 m² 313 m²
Total 510 m² 49 m² 182 m² 0 m² 182 m² 49 m² 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 185 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total locaux 239 m² 0 m² 128 m² 0 m² 54 m² 74 m² 313 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUSSEY-SUR-L'OGNON (25870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02518624C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 923 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue Du Village, à Cussey-sur-l'Ognon (25870).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02518624C0001, déposé en mairie de Cussey-sur-l'Ognon.

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