Permis de construire n° 02518623C0003 à Cussey-sur-l'Ognon pour 164 m² de locaux, Grandes Maneres
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 février 2024
Dossier PC n° 02518623C0003
Demandeur
GAEC DU NOYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grandes Maneres, le permis de construire n° 02518623C0003 a été délivré le 16 février 2024 à Cussey-sur-l'Ognon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). GAEC DU NOYER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD239, ZD58, ZD136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussey-sur-l'Ognon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cussey-sur-l'Ognon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grandes Maneres
Territoires administratifs
- Commune
- Cussey-sur-l'Ognon Code postal 25870 Identifiant INSEE 25186
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 584 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 11 748 m² |
| Total | 11 584 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 11 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 584 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 11 748 m² |
| Total locaux | 11 584 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 11 748 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU NOYER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 778305805
- SIRET
- 77830580500013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CUSSEY SUR L'OGNON (25870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02518623C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |