Permis de construire Logement N° 02517221C0010

Permis de construire n° 02517221C0010 à Courchapon pour 147 m² de logement, Rue De Paleroy

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2020

Dossier PC n° 02517221C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courchapon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02517221C0010 a été délivré le 7 mars 2020, pour un projet situé Rue De Paleroy.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB249. Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courchapon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2020

Achèvement (DAACT)

04/06/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
04/06/2022
Autorisation
07/03/2020
Chantier (DOC)
07/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2022

Localisation du projet à Courchapon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AB249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courchapon Code postal 25220 Identifiant INSEE 25172
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAIRE (25220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02517221C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mars 2020
Date de dépôt 04/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Paleroy, à Courchapon (25170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mars 2020, ouverture de chantier le 7 décembre 2020, achèvement déclaré le 4 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02517221C0010, déposé en mairie de Courchapon.

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