Permis de construire Locaux N° 02515923A0003

Permis de construire n° 02515923A0003 à Colombier-Fontaine pour 192 m² de locaux, Rue Du 16 Novembre 1944

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 25 juillet 2023

Dossier PC n° 02515923A0003

Demandeur

LC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du 16 Novembre 1944, le permis de construire n° 02515923A0003 a fait l'objet d'une décision le 25 juillet 2023 à Colombier-Fontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). LC figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1367, A1369, A1371. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombier-Fontaine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 931 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Colombier-Fontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1367 A1369 A1371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombier-Fontaine Code postal 25260 Identifiant INSEE 25159
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
dont Entrepôt 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total locaux 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952620094
SIRET
95262009400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
COLOMBIER FONTAINE (25260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02515923A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 25 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 931 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du 16 Novembre 1944, à Colombier-Fontaine (25260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LC ; la décision est intervenue le 25 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02515923A0003, déposé en mairie de Colombier-Fontaine.

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