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Permis de construire Locaux N° 02515623L0005

Permis de construire à Pays-de-Clerval pour 246 m² de locaux - 16 Rue Porte Des Chaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Porte Des Chaux, Pays-de-Clerval (25340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC DIOCESAINE DE BESANCON et accordé le 15 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02515623L0005, instruit par la commune de Pays-de-Clerval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PC n° 02515623L0005

Demandeur

ASSOC DIOCESAINE DE BESANCON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02515623L0005, délivré le 15 février 2024 à Pays-de-Clerval (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 16 Rue Porte Des Chaux, Pays-de-Clerval (25340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOC DIOCESAINE DE BESANCON. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F145.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

230 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

246 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/02/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pays-de-Clerval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pays-de-Clerval Code postal 25340 Identifiant INSEE 25156
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	255 m²	0 m²	246 m²	9 m²	246 m²	0 m²	246 m²
Total	255 m²	0 m²	246 m²	9 m²	246 m²	0 m²	246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	24 m²	0 m²	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	231 m²	0 m²	9 m²	222 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	246 m²	0 m²	0 m²	246 m²	246 m²
Total locaux	255 m²	246 m²	9 m²	246 m²	0 m²	246 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC DIOCESAINE DE BESANCON

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 778298372
SIRET: 77829837200013
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02515623L0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Porte Des Chaux, Pays-de-Clerval (25340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC DIOCESAINE DE BESANCON et accordé le 15 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02515623L0005, instruit par la commune de Pays-de-Clerval.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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