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Permis de construire Locaux N° 02515623L0005

Permis de construire n° 02515623L0005 à Pays-de-Clerval pour 246 m² de locaux, 16 Rue Porte Des Chaux

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PC n° 02515623L0005

Demandeur

ASSOC DIOCESAINE DE BESANCON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pays-de-Clerval (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02515623L0005 a été délivré le 15 février 2024, pour un projet situé 16 Rue Porte Des Chaux. La demande émane de ASSOC DIOCESAINE DE BESANCON.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pays-de-Clerval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

230 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

2

Autorisation

15/02/2024

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Pays-de-Clerval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pays-de-Clerval Code postal 25340 Identifiant INSEE 25156
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	255 m²	0 m²	246 m²	9 m²	246 m²	-9 m²	246 m²
Total	255 m²	0 m²	246 m²	9 m²	246 m²	-9 m²	246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	231 m²	0 m²	0 m²	9 m²	222 m²	-231 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	0 m²	246 m²	0 m²	0 m²	246 m²	246 m²
Autres activités	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	-24 m²	0 m²
dont Bureaux	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	-24 m²	0 m²
Total locaux	255 m²	0 m²	246 m²	9 m²	246 m²	-9 m²	246 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC DIOCESAINE DE BESANCON

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 778298372
SIRET: 77829837200013
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 1900
Localisation: BESANCON (25000)

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Transformation sans extension

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02515623L0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 16 Rue Porte Des Chaux, à Pays-de-Clerval (25340).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOC DIOCESAINE DE BESANCON et accordé le 15 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02515623L0005, déposé en mairie de Pays-de-Clerval.

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Transformation avec extension

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4 Rue De Saint Quentin

Pays-de-Clerval (25340)

Transformation sans extension

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