Permis de construire n° 02515624L0004 à Pays-de-Clerval pour 325 m² de locaux, Combe Billerey
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2024
Dossier PC n° 02515624L0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02515624L0004, délivré le 15 juillet 2024 à Pays-de-Clerval (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Combe Billerey.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pays-de-Clerval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pays-de-Clerval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pays-de-Clerval Code postal 25340 Identifiant INSEE 25156
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
| Total | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
| Total locaux | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAYS DE CLERVAL (25340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02515624L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |