Permis de construire à Chemaudin et Vaux pour 15 m² de locaux - 7 Rue Du Petit Champsol
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2024
Dossier PC n° 02514724C0006
Demandeur
LA GD
Cette page présente le permis de construire n° 02514724C0006, délivré le 30 septembre 2024 à Chemaudin et Vaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Rue Du Petit Champsol, Chemaudin et Vaux (25320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA GD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB144.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2025.
Autorisation
30 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2025
Achèvement (DAACT)
29/09/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois 30 jours
Délai total
11 mois 30 jours
Localisation du projet à Chemaudin et Vaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chemaudin et Vaux Code postal 25320 Identifiant INSEE 25147
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 117 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 132 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 912455268
- SIRET
- 91245526800017
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- MISEREY-SALINES (25480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02514724C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |