Permis de construire n° 02514723C0011 à Chemaudin et Vaux pour 84 m² de locaux, 18 Rue Pythagore
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2024
Dossier PC n° 02514723C0011
Demandeur
SCI LA LOUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02514723C0011 a été délivré le 18 avril 2024 à Chemaudin et Vaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 18 Rue Pythagore. Le dossier a été déposé par SCI LA LOUE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C975. Au total, 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemaudin et Vaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Chemaudin et Vaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chemaudin et Vaux Code postal 25320 Identifiant INSEE 25147
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 466 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 550 m² |
| Total | 466 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 466 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 550 m² |
| dont Entrepôt | 466 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 550 m² |
| Total locaux | 466 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA LOUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491912259
- SIRET
- 49191225900026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHEMAUDIN ET VAUX (25320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02514723C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2024 |
| Date de dépôt | 25/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |