Permis de construire n° 02514717C0030 à Chemaudin et Vaux pour 27 m² de locaux, Champ Charpiet
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2017
Dossier PC n° 02514717C0030
Demandeur
ASS CENTRE CANIN DE BESANCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2017 à Chemaudin et Vaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02514717C0030 porte sur un projet situé Champ Charpiet. Le demandeur déclaré est ASS CENTRE CANIN DE BESANCON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemaudin et Vaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Chemaudin et Vaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Charpiet
Territoires administratifs
- Commune
- Chemaudin et Vaux Code postal 25320 Identifiant INSEE 25147
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 92 m² |
| Total | 65 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 65 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 92 m² |
| dont Entrepôt | 65 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 92 m² |
| Total locaux | 65 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 92 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS CENTRE CANIN DE BESANCON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 388039489
- SIRET
- 38803948900017
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- LARNOD (25720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02514717C0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |