Retour aux autorisations de Les Terres-de-Chaux

Permis de construire Locaux N° 02513812R0005

Permis de construire à Les Terres-de-Chaux pour 483 m² de locaux - Sur Valbracon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 978 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sur Valbracon, Les Terres-de-Chaux (25190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC BOITEUX DE VALBRACON et accordé le 11 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2013, ouverture de chantier le 11 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02513812R0005, instruit par la commune de Les Terres-de-Chaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PC n° 02513812R0005

Demandeur

GAEC BOITEUX DE VALBRACON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02513812R0005, délivré le 11 janvier 2013 à Les Terres-de-Chaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sur Valbracon, Les Terres-de-Chaux (25190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BOITEUX DE VALBRACON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont K49, K50.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 978 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

1 033 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/01/2013

Chantier (DOC)

11/09/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Terres-de-Chaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

K49 K50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Valbracon

Territoires administratifs

Commune: Les Terres-de-Chaux Code postal 25190 Identifiant INSEE 25138
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	550 m²	483 m²	0 m²	0 m²	0 m²	483 m²	1 033 m²
Total	550 m²	483 m²	0 m²	0 m²	0 m²	483 m²	1 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	550 m²	483 m²	0 m²	0 m²	0 m²	483 m²	1 033 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BOITEUX DE VALBRACON

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 342387834
SIRET: 34238783400019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LES TERRES-DE-CHAUX (25190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02513812R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 978 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sur Valbracon, Les Terres-de-Chaux (25190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC BOITEUX DE VALBRACON et accordé le 11 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2013, ouverture de chantier le 11 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02513812R0005, instruit par la commune de Les Terres-de-Chaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Terres-de-Chaux

PC n°02513824R0006 Locaux Commencé

4 Route De Chaux

Les Terres-de-Chaux (25190)

Extension sans transformation

21 mars 2025 992 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CARON J.B.E

PC n°02513824R0002 Locaux Commencé

Ferme De Montprevoir

Les Terres-de-Chaux (25190)

Nouvelle construction

11 sept. 2024 289 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE MONTPREUVOIR

PC n°02513823R0003 Logement Commencé

Les Terres-de-Chaux (25190)

Extension sans transformation

28 déc. 2023 40 m² SDP PHOTO CLIM

PC n°02513822R0001 Locaux Autorisé

Sur Grivey

Les Terres-de-Chaux (25190)

Nouvelle construction

27 mars 2023 203 m² SDP GAEC BONVALOT SUR GRIVEY

PC n°02513821R0002 Locaux Autorisé

Essart Vers Chaux/Aux Ageo

Les Terres-de-Chaux (25190)

Nouvelle construction

30 oct. 2021 651 m² SDP

PC n°02513821R0003 Logement Commencé

Chemin De La Seigne Neuvier

Les Terres-de-Chaux (25190)

Nouvelle construction

27 juil. 2021 142 m² SDP