Permis de construire n° 02513812R0005 aux Terres-de-Chaux pour 483 m² de locaux, Sur Valbracon
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2013
Dossier PC n° 02513812R0005
Demandeur
GAEC BOITEUX DE VALBRACON
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Terres-de-Chaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02513812R0005 a été délivré le 11 janvier 2013, pour un projet situé Sur Valbracon. GAEC BOITEUX DE VALBRACON figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K49, K50. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Terres-de-Chaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet aux Terres-de-Chaux
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Valbracon
Territoires administratifs
- Commune
- Les Terres-de-Chaux Code postal 25190 Identifiant INSEE 25138
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 550 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 1 033 m² |
| Total | 550 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 1 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 550 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 1 033 m² |
| Total locaux | 550 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 1 033 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOITEUX DE VALBRACON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 342387834
- SIRET
- 34238783400019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LES TERRES-DE-CHAUX (25190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02513812R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |