Permis de construire Logement N° 02513619C0009

Permis de construire à Chaucenne pour 540 m² de logement - Route De Besancon - Lot N_ A Chaney

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PC n° 02513619C0009

Demandeur

NEOLIA

Cette page présente le permis de construire n° 02513619C0009, délivré le 12 février 2020 à Chaucenne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Besancon - Lot N_ A Chaney, Chaucenne (25170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEOLIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 965 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, 1 T4, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 965 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

540 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2022.

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

09/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/02/2020
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2022

Localisation du projet à Chaucenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Chaney

Territoire administratif

Commune
Chaucenne Code postal 25170 Identifiant INSEE 25136
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 1 - - 9
- 22,2 % 66,7 % 11,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
305918732
SIRET
30591873200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02513619C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 965 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Besancon - Lot N_ A Chaney, Chaucenne (25170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEOLIA et accordé le 12 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 9 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, 1 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02513619C0009, instruit par la commune de Chaucenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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