Permis de construire n° 02512520R0005 à Charmoille pour 440 m² de locaux, 4 Rue De Chamesey
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 août 2020
Dossier PC n° 02512520R0005
Demandeur
GAEC HUOT MARCHAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02512520R0005 a été délivré le 1 août 2020 à Charmoille (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue De Chamesey. Le dossier a été déposé par GAEC HUOT MARCHAND.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD21, AD290. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmoille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
15/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Charmoille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charmoille Code postal 25380 Identifiant INSEE 25125
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 660 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 1 100 m² |
| Total | 660 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 1 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 660 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 1 100 m² |
| Total locaux | 660 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 1 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC HUOT MARCHAND
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 338851108
- SIRET
- 33885110800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CHARMOILLE (25380)
Autres dossiers de GAEC HUOT MARCHAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02512520R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |