Permis de construire n° 02512513R0002 à Charmoille pour 103 m² de locaux, 4 Rue De Chamesey
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier PC n° 02512513R0002
Demandeur
GAEC HUOT MARCHAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02512513R0002, délivré le 23 juillet 2013 à Charmoille (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Rue De Chamesey. Le dossier a été déposé par GAEC HUOT MARCHAND.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD21, AD58, AD59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmoille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Charmoille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charmoille Code postal 25380 Identifiant INSEE 25125
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 875 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 1 978 m² |
| Total | 1 875 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 1 978 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 875 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 1 978 m² |
| Total locaux | 1 875 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 1 978 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC HUOT MARCHAND
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 338851108
- SIRET
- 33885110800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CHARMOILLE (25380)
Autres dossiers de GAEC HUOT MARCHAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02512513R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |