Permis de construire n° 02512015N0002 à Chantrans pour 2 166 m² de locaux, Zuf La Vie D Ornans
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2015
Dossier PC n° 02512015N0002
Demandeur
FROMAGERIE MONNIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02512015N0002 a été délivré le 26 juin 2015 à Chantrans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zuf La Vie D Ornans. Le demandeur déclaré est FROMAGERIE MONNIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 166 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA104C, ZA104B, ZA95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantrans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chantrans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zuf La Vie D Ornans
Territoires administratifs
- Commune
- Chantrans Code postal 25330 Identifiant INSEE 25120
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 815 m² | 2 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 166 m² | 2 981 m² |
| Total | 815 m² | 2 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 166 m² | 2 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 815 m² | 2 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 166 m² | 2 981 m² |
| Total locaux | 815 m² | 2 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 166 m² | 2 981 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FROMAGERIE MONNIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 395315088
- SIRET
- 39531508800017
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHANTRANS (25330)
Autres dossiers de FROMAGERIE MONNIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02512015N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |