Permis de construire Logement N° 02512018N0001

Permis de construire à Chantrans pour 318 m² de logement - 16 A Rte De Salins

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier PC n° 02512018N0001

Demandeur

SCI MARIO

Cette page présente le permis de construire n° 02512018N0001, délivré le 1 août 2018 à Chantrans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 16 A Rte De Salins, Chantrans (25330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MARIO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 267 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC260, AC72, AC73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 267 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/08/2018
3
Chantier (DOC)
25/02/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chantrans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC260 AC72 AC73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chantrans Code postal 25330 Identifiant INSEE 25120
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Total 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARIO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488760489
SIRET
48876048900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AMANCEY (25330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02512018N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 267 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 A Rte De Salins, Chantrans (25330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MARIO et accordé le 1 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2018, ouverture de chantier le 25 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02512018N0001, instruit par la commune de Chantrans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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