Permis de construire à Chantrans pour 4 349 m² de locaux - Route Departementale N_ 49
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 18 juillet 2024 · Dossier PC n° 02512024N0003 · Demandeur : FROMAGERIE MONNIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02512024N0003, délivré le 18 juillet 2024 à Chantrans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route Departementale N_ 49, Chantrans (25330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FROMAGERIE MONNIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 276 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A629, A630, A659.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chantrans
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 073 m² | 1 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 276 m² | 4 349 m² |
| Total | 3 073 m² | 1 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 276 m² | 4 349 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² |
| Commerce | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² |
| Industrie | 3 009 m² | 1 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 276 m² | 4 285 m² |
| Total locaux | 3 073 m² | 1 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 276 m² | 4 349 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02512024N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25120 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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