Permis de construire Locaux N° 02512024N0003

Permis de construire n° 02512024N0003 à Chantrans pour 1 276 m² de locaux, Route Departementale N_ 49

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PC n° 02512024N0003

Demandeur

FROMAGERIE MONNIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Departementale N_ 49, le permis de construire n° 02512024N0003 a été délivré le 18 juillet 2024 à Chantrans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par FROMAGERIE MONNIN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 276 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A629, A630, A659. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantrans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 689 m²

Surface existante avant

3 073 m²

Surface créée

1 276 m²

Variation nette

+1 276 m²

Surface totale après

4 349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

30/08/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/07/2024
Chantier (DOC)
13/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2025

Localisation du projet à Chantrans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A629 A630 A659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantrans Code postal 25330 Identifiant INSEE 25120
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 073 m² 1 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 276 m² 4 349 m²
Total 3 073 m² 1 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 276 m² 4 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m²
Autres activités 3 040 m² 1 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 276 m² 4 316 m²
dont Bureaux 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m²
dont Industrie 3 009 m² 1 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 276 m² 4 285 m²
Total locaux 3 073 m² 1 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 276 m² 4 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROMAGERIE MONNIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
395315088
SIRET
39531508800017
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
CHANTRANS (25330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02512024N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 689 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Departementale N_ 49, à Chantrans (25330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FROMAGERIE MONNIN et accordée le 18 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juillet 2024, ouverture de chantier le 13 janvier 2025, achèvement déclaré le 30 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02512024N0003, déposé en mairie de Chantrans.

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