Permis de construire Locaux N° 02512024N0008

Permis de construire n° 02512024N0008 à Chantrans pour 1 067 m² de locaux, La Vie D'ornans

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier PC n° 02512024N0008

Demandeur

FROMAGERIE MONNIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2025 à Chantrans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02512024N0008 porte sur un projet situé La Vie D'ornans. Le demandeur déclaré est FROMAGERIE MONNIN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 350 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 71 m² en commerce et activités de service et 996 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A629, A630, A659. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantrans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 350 m²

Surface existante avant

4 349 m²

Surface créée

1 067 m²

Variation nette

+1 003 m²

Surface totale après

5 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chantrans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A629 A630 A659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantrans Code postal 25330 Identifiant INSEE 25120
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 349 m² 1 067 m² 0 m² 64 m² 0 m² 1 003 m² 5 352 m²
Total 4 349 m² 1 067 m² 0 m² 64 m² 0 m² 1 003 m² 5 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 33 m² 71 m² 0 m² 33 m² 0 m² 38 m² 71 m²
Autres activités 4 316 m² 996 m² 0 m² 31 m² 0 m² 965 m² 5 281 m²
dont Bureaux 31 m² 319 m² 0 m² 31 m² 0 m² 288 m² 319 m²
dont Industrie 4 285 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 4 962 m²
Total locaux 4 349 m² 1 067 m² 0 m² 64 m² 0 m² 1 003 m² 5 352 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROMAGERIE MONNIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
395315088
SIRET
39531508800017
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
CHANTRANS (25330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02512024N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Vie D'ornans, à Chantrans (25330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FROMAGERIE MONNIN et accordé le 8 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02512024N0008, déposé en mairie de Chantrans.

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