Permis de construire à Champoux pour 4 010 m² de locaux - 6 Chemin De Chaudefontaine
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 août 2019
Dossier PC n° 02511719C0002
Demandeur
DESCHAMPS
Cette page présente le permis de construire n° 02511719C0002, délivré le 30 août 2019 à Champoux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Chemin De Chaudefontaine, Champoux (25640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DESCHAMPS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 010 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B262.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2021.
Autorisation
30 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2019
Achèvement (DAACT)
04/10/2021
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Champoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Champoux Code postal 25640 Identifiant INSEE 25117
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 010 m² | 4 010 m² |
| Total | 0 m² | 4 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 010 m² | 4 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 010 m² | 4 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DESCHAMPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 352514103
- SIRET
- 35251410300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHAMPOUX (25640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02511719C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |