Permis de construire n° 02511221C0007 à Chalezeule pour 636 m² de locaux, 6 rue du Valset
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2021
Dossier PC n° 02511221C0007
Demandeur
GARAGE HENRIET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2021 à Chalezeule (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02511221C0007 porte sur un projet situé 6 rue du Valset. La demande émane de GARAGE HENRIET.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 636 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 11 586 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/04/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 44. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Valset, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Chalezeule, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/04/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
09/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Chalezeule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalezeule Code postal 25220 Identifiant INSEE 25112
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 11 586 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 636 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 636 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 636 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 636 m² | 0 m² | 636 m² | 0 m² | 636 m² | 0 m² | 636 m² |
| Total | 636 m² | 0 m² | 636 m² | 0 m² | 636 m² | 0 m² | 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 636 m² |
| Autres activités | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | -636 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | -636 m² | 0 m² |
| Total locaux | 636 m² | 0 m² | 636 m² | 0 m² | 636 m² | 0 m² | 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GARAGE HENRIET, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Thise.
Demandeur
GARAGE HENRIET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 751250523
- SIRET
- 75125052300014
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- THISE (25220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02511221C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AO 44 à Chalezeule (25220)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Valset à Chalezeule (25220)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Valset depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.