Permis de construire Locaux N° 02511216C0003

Permis de construire n° 02511216C0003 à Chalezeule pour 761 m² de locaux, 1 Rue Gay

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PC n° 02511216C0003

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES VALIERES 1

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chalezeule (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02511216C0003 a été délivré le 23 août 2016, pour un projet situé 1 Rue Gay. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES VALIERES 1 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 761 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO44. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalezeule.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

6 862 m²

Surface créée

761 m²

Surface totale après

6 862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/08/2016
Chantier (DOC)
23/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2016

Localisation du projet à Chalezeule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalezeule Code postal 25220 Identifiant INSEE 25112
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 862 m² 0 m² 761 m² 0 m² 761 m² 0 m² 6 862 m²
Total 6 862 m² 0 m² 761 m² 0 m² 761 m² 0 m² 6 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 101 m² 0 m² 761 m² 0 m² 0 m² 761 m² 6 862 m²
Autres activités 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² -761 m² 0 m²
dont Entrepôt 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² -761 m² 0 m²
Total locaux 6 862 m² 0 m² 761 m² 0 m² 761 m² 0 m² 6 862 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES VALIERES 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443829932
SIRET
44382993200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02511216C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 761 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Gay, à Chalezeule (25220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES VALIERES 1 et accordée le 23 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 août 2016, ouverture de chantier le 23 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02511216C0003, déposé en mairie de Chalezeule.

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