Permis de construire Logement N° 02511222C0005

Permis de construire n° 02511222C0005 à Chalezeule pour 217 m² de logement, Rue Du Tartre

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 31 octobre 2022

Dossier PC n° 02511222C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chalezeule (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02511222C0005 a fait l'objet d'une décision le 31 octobre 2022, pour un projet situé Rue Du Tartre.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 068 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS290, AS289, AS312. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalezeule.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 068 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chalezeule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS290 AS289 AS312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalezeule Code postal 25220 Identifiant INSEE 25112
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02511222C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 31 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 068 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Tartre, à Chalezeule (25220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02511222C0005, déposé en mairie de Chalezeule.

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