Permis de construire n° 02511217C0012 à Chalezeule pour 6 075 m² de locaux, Secteur Des Marnieres - Es
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 8 décembre 2017
Dossier PC n° 02511217C0012
Demandeur
FREY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02511217C0012, ayant fait l'objet d'une décision le 8 décembre 2017 à Chalezeule (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Secteur Des Marnieres - Es. Le demandeur déclaré est FREY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 075 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO54, AO56, AO118. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalezeule sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chalezeule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalezeule Code postal 25220 Identifiant INSEE 25112
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 075 m² | 6 075 m² |
| Total | 0 m² | 6 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 075 m² | 6 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 6 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 075 m² | 6 075 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 075 m² | 6 075 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FREY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 398248591
- SIRET
- 39824859100065
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BEZANNES (51430)
Autres dossiers de FREY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02511217C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 8 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |