Permis de construire n° 02511217C0012 à Chalezeule pour 6 075 m² de locaux, Secteur des Marnieres - Es
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 8 décembre 2017
Dossier PC n° 02511217C0012
Demandeur
FREY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02511217C0012, ayant fait l'objet d'une décision le 8 décembre 2017 à Chalezeule (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Secteur des Marnieres - Es. FREY porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 6 075 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 079 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 54, AO 56, AO 118. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Secteur des Marnieres - Es, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Chalezeule, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chalezeule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalezeule Code postal 25220 Identifiant INSEE 25112
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 079 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 6 075 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 075 m² | 6 075 m² |
| Total | 0 m² | 6 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 075 m² | 6 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 6 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 075 m² | 6 075 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 075 m² | 6 075 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FREY, une société anonyme (SA) basée à Bezannes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FREY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 398248591
- SIRET
- 39824859100065
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BEZANNES (51430)
Autres dossiers de FREY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02511217C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 8 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AO 54, AO 56, AO 118 à Chalezeule (25220)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Secteur des Marnieres - Es à Chalezeule (25220)
L’autre dossier recensé sur la voie Secteur des Marnieres - Es depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.