Permis de construire n° 02511220C0002 à Chalezeule pour 788 m² de locaux, 1 rue du Rond Buisson
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2020
Dossier PC n° 02511220C0002
Demandeur
CREA TEMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02511220C0002, délivré le 2 juin 2020 à Chalezeule (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 rue du Rond Buisson. La demande émane de CREA TEMPS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 391 m², le programme représente 788 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/06/2020, soit 8 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 208. La voie, rue du Rond Buisson, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Chalezeule, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Chalezeule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalezeule Code postal 25220 Identifiant INSEE 25112
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 391 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 788 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 788 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 788 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 788 m² | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 788 m² |
| Total | 788 m² | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | -788 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 788 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 788 m² |
| Total locaux | 788 m² | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 788 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CREA TEMPS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Besançon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
CREA TEMPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398639401
- SIRET
- 39863940100031
- Code APE (NAF)
- 26.52Z - Horlogerie
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Autres dossiers de CREA TEMPS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02511220C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Rond Buisson à Chalezeule (25220)
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