Permis de construire n° 02511215C0002 à Chalezeule pour 314 m² de logement, Ruelle Des Clos
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 30 mars 2015
Dossier PC n° 02511215C0002
Demandeur
JD IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 mars 2015 à Chalezeule (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02511215C0002 porte sur un projet situé Ruelle Des Clos. Le projet est porté par JD IMMOBILIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS283. Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalezeule.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chalezeule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalezeule Code postal 25220 Identifiant INSEE 25112
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 314 m² |
| Total | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 314 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JD IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498438936
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02511215C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 30 mars 2015 |
| Date de dépôt | 23/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |