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Permis de construire Locaux N° 02511214C0007

Permis de construire n° 02511214C0007 à Chalezeule pour 536 m² de locaux, Chem De La Combe Balland Les Andiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 536 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chem De La Combe Balland Les Andiers, à Chalezeule (25220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON et accordée le 12 novembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 novembre 2014, ouverture de chantier le 15 novembre 2014, achèvement déclaré le 26 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02511214C0007, déposé en mairie de Chalezeule.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2014

Dossier PC n° 02511214C0007

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02511214C0007 a été délivré le 12 novembre 2014 à Chalezeule (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem De La Combe Balland Les Andiers. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 536 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en commerce et activités de service et 522 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC174, AC175, AC176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalezeule.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

536 m²

Variation nette

+536 m²

Surface totale après

536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2014

Achèvement (DAACT)

26/06/2015

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/11/2014

Chantier (DOC)

15/11/2014

Achèvement (DAACT)

26/06/2015

Localisation du projet à Chalezeule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC174 AC175 AC176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Andiers

Territoires administratifs

Commune: Chalezeule Code postal 25220 Identifiant INSEE 25112
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	536 m²	0 m²	0 m²	0 m²	536 m²	536 m²
Total	0 m²	536 m²	0 m²	0 m²	0 m²	536 m²	536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	14 m²	14 m²	14 m²
Autres activités	522 m²	522 m²	522 m²
dont Bureaux	192 m²	192 m²	192 m²
dont Entrepôt	330 m²	330 m²	330 m²
Total locaux	536 m²	536 m²	536 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON

Voir les 71 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 242500361
SIRET: 24250036100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1993
Localisation: BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02511214C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 536 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chem De La Combe Balland Les Andiers, à Chalezeule (25220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON et accordée le 12 novembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 novembre 2014, ouverture de chantier le 15 novembre 2014, achèvement déclaré le 26 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02511214C0007, déposé en mairie de Chalezeule.

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