Permis de construire Logement N° 02511213C0007

Permis de construire n° 02511213C0007 à Chalezeule pour 348 m² de logement, Ruell Des Clos

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 29 octobre 2013

Dossier PC n° 02511213C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chalezeule (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02511213C0007 a fait l'objet d'une décision le 29 octobre 2013, pour un projet situé Ruell Des Clos.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS283. Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalezeule.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

348 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chalezeule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalezeule Code postal 25220 Identifiant INSEE 25112
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
Total 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PELOUSEY (25170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02511213C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 29 octobre 2013
Date de dépôt 26/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ruell Des Clos, à Chalezeule (25220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02511213C0007, déposé en mairie de Chalezeule.

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