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Permis de construire Locaux N° 02511215C0005

Permis de construire n° 02511215C0005 à Chalezeule pour 121 m² de locaux, 10 Rue Des Vallieres Nord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 265 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 10 Rue Des Vallieres Nord, à Chalezeule (25220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FADER AFFUTAGE et accordé le 16 mai 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mai 2015, ouverture de chantier le 17 mai 2015, achèvement déclaré le 31 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02511215C0005, déposé en mairie de Chalezeule.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2015

Dossier PC n° 02511215C0005

Demandeur

FADER AFFUTAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Des Vallieres Nord, le permis de construire n° 02511215C0005 a été délivré le 16 mai 2015 à Chalezeule (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par FADER AFFUTAGE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO181, AO179, AO8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalezeule sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 265 m²

Surface existante avant

690 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

811 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2015

Achèvement (DAACT)

31/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/05/2015

Chantier (DOC)

17/05/2015

Achèvement (DAACT)

31/10/2015

Localisation du projet à Chalezeule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO181 AO179 AO8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalezeule Code postal 25220 Identifiant INSEE 25112
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	690 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	811 m²
Total	690 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	524 m²	0 m²	0 m²	524 m²
Autres activités	166 m²	121 m²	121 m²	287 m²
dont Bureaux	166 m²	0 m²	0 m²	166 m²
dont Entrepôt	0 m²	121 m²	121 m²	121 m²
Total locaux	690 m²	121 m²	121 m²	811 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FADER AFFUTAGE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 390258309
SIRET: 39025830900025
Code APE (NAF): 25.62B - Mécanique industrielle
Localisation: CHALEZEULE (25220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02511215C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 265 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 10 Rue Des Vallieres Nord, à Chalezeule (25220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FADER AFFUTAGE et accordé le 16 mai 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mai 2015, ouverture de chantier le 17 mai 2015, achèvement déclaré le 31 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02511215C0005, déposé en mairie de Chalezeule.

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PC n°02511214C0010 Locaux Terminé

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Rue Des Clos

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Nouvelle construction

09 avr. 2015 87 m² SDP

DP n°02511215C0007 Locaux Annulé

Rue Des Agasses

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Extension sans transformation

10 juil. 2015 39 m² SDP MNG3

DP n°02511215C0012 Locaux Autorisé

1 Rue Des Clos

Chalezeule (25220)

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16 juil. 2015 9 m² SDP COMMUNE DE CHALEZEULE

DP n°02511215C0013 Locaux Autorisé

1 A Place De La Fontaine

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Transformation avec diminution

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