Permis de construire Locaux N° 02510025P0005

Permis de construire n° 02510025P0005 à Bulle pour 781 m² de locaux, 10 Rue Combe Gremont

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2025

Dossier PC n° 02510025P0005

Demandeur

SV BULLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02510025P0005 a été délivré le 3 octobre 2025 à Bulle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Rue Combe Gremont. SV BULLE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI130, ZI129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bulle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 983 m²

Surface existante avant

984 m²

Surface créée

781 m²

Variation nette

+567 m²

Surface totale après

1 551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/10/2025
3
Chantier (DOC)
05/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI130 ZI129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bulle Code postal 25560 Identifiant INSEE 25100
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 984 m² 585 m² 196 m² 18 m² 196 m² 567 m² 1 551 m²
Total 984 m² 585 m² 196 m² 18 m² 196 m² 567 m² 1 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Autres activités 984 m² 585 m² 115 m² 18 m² 196 m² 486 m² 1 470 m²
dont Bureaux 301 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 416 m²
dont Entrepôt 683 m² 585 m² 0 m² 18 m² 196 m² 371 m² 1 054 m²
Total locaux 984 m² 585 m² 196 m² 18 m² 196 m² 567 m² 1 551 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SV BULLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
928131044
SIRET
92813104400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2024
Localisation
MONETEAU (89470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02510025P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 983 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Combe Gremont, à Bulle (25560).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SV BULLE et accordé le 3 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 octobre 2025, ouverture de chantier le 5 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02510025P0005, déposé en mairie de Bulle.

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